Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2010 au 8 février 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2010 au 8 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2012 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)