Arrêté du 11 décembre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2010 au 8 février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000021947311
Texte parentLEGITEXT000019919894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2008 (version du 5 mars 2010)Légifrance →

1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 4 du décret du 11 décembre 2008 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX, DIRECTEURS FONCTIONNELS,
directeurs des services de la protection judiciaire
de la jeunesse et conseillers d'administration

MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)

Part fonctionnelle

Part individuelle

Emplois en direction interrégionale et en direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse.

Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

10 550

6 900


Directeur départemental ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie I

9 250

6 100


Directeur départemental ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie II

8 400

5 600


Directeur fonctionnel du 3e groupe

7 650

5 000

Emplois en établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur hors classe

6 000

4 000


Directeur

5 100

3 400

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021947311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.