Article 2 LEGIARTI000019919896
A abrogé :
- Arrêté du 8 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2008
Publié le14 décembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORJUSF0821736A
IdentifiantLEGITEXT000019919894
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 - art. 4 · application
Aller plus loin
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