Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019919896
Texte parentLEGITEXT000019919894
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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