Article 7

Article en vigueur depuis le 3 mars 2016.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 31 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 2008 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 3 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)