Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°2008-1319 du 16 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement (en vigueur)