Décret n°2008-1319 du 16 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1319 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019939080
Texte parentLEGITEXT000019939078
Référencearticle 1 du décret n°2008-1319 du 16 décembre 2008 (version du 17 décembre 2008)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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