Article 1 LEGIARTI000019939080
1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1319 du 16 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2008
NatureDécret
Signé le16 décembre 2008
Publié le17 décembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX0830158D
IdentifiantLEGITEXT000019939078
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019939082
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
François Fillon
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 décembre 2008 · application
Code civil - art. 1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2008).