Article 1 JORFARTI000019937794
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1319 du 16 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2008
NatureDécret
Signé le16 décembre 2008
Publié le17 décembre 2008
PublicationJORF n°0293 du 17 décembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0830158D
IdentifiantJORFTEXT000019937792
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019937796
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
François Fillon
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 décembre 2008 · application
Code civil - art. 1 (V)
Aller plus loin
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