Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2008 au 31 décembre 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 2008 au 31 décembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 modifié portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)