Arrêté du 17 décembre 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 24 août 2016.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 17 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs (en vigueur)
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