Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 16 mars 2014.

Carte de l'article 2 du Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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