Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2016 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article Annexe du Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2008 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1340 du 7 octobre 2016 - art. 1