1. A. ― Le conseil de bassin viticole Alsace Est
2. Il comprend les départements suivants :
3. Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
4. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Alsace.
5. B.-Le conseil de bassin viticole Aquitaine.
6. Il comprend :
7. -les départements suivants :
8. -Corrèze, Dordogne, à l'exclusion du canton de Saint-Aulaye, Gironde ;
9. -les communes du département de Lot-et-Garonne suivantes :
10. -Antagnac, Allons, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beauziac, Boussès, Casteljaloux, Couthures-sur-Garonne, Durance, Duras, Esclottes, Gaujac, Jusix, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Houeillès, La Réunion, La Sauvetat-du-Dropt, Labastide-Castel-Amouroux, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Pindères, Pompogne, Poussignac, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Pierre-sur-Dropt. Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Gemme-Martaillac, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Villeneuve-de-Duras.
11. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Aquitaine.
12. C. ― Le conseil de bassin viticole
13. Bourgogne - Beaujolais - Savoie - Jura
14. Il comprend :
15. ― les départements suivants :
16. ― Ain, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Haute-Savoie, Jura, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
17. ― le département du Rhône, à l'exclusion :
18. ― du canton de Condrieu ;
19. ― des communes du canton de Givors suivantes : Echalas, Saint-Jean-de-Toulas ;
20. ― des communes du canton de Mornant suivantes : Rontalon, Saint-Didier-sur-Riverie, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarest ;
21. ― le département de la Loire, à l'exclusion :
22. ― du canton de Pélussin ;
23. ― des communes du canton de Rive-de-Gier suivantes : Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Tartaras ;
24. ― le département de l'Isère, à l'exclusion :
25. ― des cantons de Roussillon, Vienne Nord et Vienne Sud ;
26. ― de la commune du canton de Marcellin suivante : Saint-Lattier.
27. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Bourgogne.
28. D. ― Le conseil de bassin viticole Champagne
29. Il comprend les départements suivants :
30. Aisne, Aube, Haute-Marne, Marne, Seine-et-Marne.
31. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Champagne-Ardenne.
32. E. ― Le conseil de bassin viticole Charentes - Cognac
33. Il comprend :
34. ― les départements suivants :
35. ― Charente, Charente-Maritime ;
36. ― les trois cantons suivants du département des Deux-Sèvres :
37. ― Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Mauzé-sur-le-Migon ;
38. ― le canton de Saint-Aulaye du département de la Dordogne.
39. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Poitou-Charentes.
40. F. ― Le conseil de bassin viticole Corse
41. Il comprend les départements suivants :
42. Corse-du-Sud, Haute-Corse.
43. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Corse.
44. G. ― Le conseil de bassin viticole Languedoc-Roussillon
45. Il comprend les départements suivants :
46. ― Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ;
47. ― Gard, à l'exclusion des cantons suivants : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Nîmes, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Rhony-Vidourle, Roquemaure, Saint-Gilles, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Vistrenque (La).
48. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
49. H.-Le conseil de bassin viticole Sud-Ouest.
50. Il comprend :
51. -les départements suivants :
52. -Ariège, Aveyron, Cantal, Gers, Haute-Garonne, Landes, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
53. -le département de Lot-et-Garonne, à l'exception des communes mentionnées au sixième alinéa du B.
54. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Midi-Pyrénées.
55. I. ― Le conseil de bassin viticole Val de Loire - Centre
56. Il comprend :
57. ― les départements suivants :
58. ― Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Sarthe, Vendée, Vienne ;
59. ― les cantons du département des Deux-Sèvres, à l'exclusion des cantons suivants : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Mauzé-sur-le-Migon.
60. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Pays de la Loire.
61. J. ― Le conseil de bassin viticole Vallée du Rhône - Provence
62. Il comprend :
63. ― les départements suivants :
64. ― Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse ;
65. ― les cantons suivants du département du Gard :
66. ― Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Nîmes ville, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Rhony-Vidourle, Roquemaure, Saint-Gilles, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Vistrenque (La).
67. ― les cantons et les communes suivants du département de l'Isère :
68. ― les cantons de Roussillon, Vienne Nord, Vienne Sud ;
69. ― la commune de Saint-Lattier du canton de Marcellin ;
70. ― les cantons et les communes suivants du département de la Loire :
71. ― le canton de Pélussin ;
72. ― les communes de Tartaras, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Genilac, Cellieu, Chagnon, Dargoire, Châteauneuf du canton de Rive-de-Gier ;
73. ― les cantons et les communes suivants du département du Rhône :
74. ― le canton de Condrieu ;
75. ― les communes de Echalas, Saint-Jean-de-Toulas du canton de Givors ;
76. ― les communes de Rontalon, Saint-Didier-sur-Riverie, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarest du canton de Mornant.
77. Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.