Article 4

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2008 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » (en vigueur)