Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2018 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2010 au 10 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 4
• Rédaction du 10 décembre 2018 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)