Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2018 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000037794536
Texte parentLEGITEXT000020032072
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 10 décembre 2018)Légifrance →
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
MONTANT annuel de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
Emplois à responsabilité
2 000 €
Autres fonctions
900 €
Emplois en établissements pénitentiaires.
Responsable des services techniques
2 500 €
Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2 200 €
Autres emplois à responsabilité
1 650 €
Autres fonctions
1 000 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Emplois à responsabilité
1 500 €
Autres fonctions
900 €
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