Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.

Carte de l'article 28 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)
  • Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)
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