Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2008

RattachementTITRE IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA DSAC

IdentifiantLEGIARTI000020037473

Texte parentLEGITEXT000020037416

Référencearticle 28 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. L'organisation interne des directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.