Article 29 LEGIARTI000020037485
A abrogé :
- Arrêté du 3 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Art. 6 bis ; Art. 5 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2009
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2008
Publié le1er janvier 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEVA0828132A
IdentifiantLEGITEXT000020037416
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale et le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 28 octobre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 6 · application
Cité par 29 textes
Aller plus loin
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