Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Bernard Chaffange, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Sami Hadji, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à Mme Marie-Claire Dissler, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Gouret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Hodoul, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Corse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Gatto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Claude Sabonadière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Frogé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. René Jouannelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Tourre, technicien supérieur d'études et d'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Noë, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Galtier, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et les chefs des services de navigation aérienne Sud-Est et Sud - Sud-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services désignés ci-après :
M. Thierry Defendini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Danièle Lacroix, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Pricaz, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Gilliocq, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Chappe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
F. Rousse