Article 1 JORFARTI000020534078
Il est ajouté à l'article 3 de la décision du 12 janvier 2009 susviséele membre de phrase suivant : « ― l'assistant(e) de service social (GR/ASS). »
Journal officiel · Décision
Décision du 17 mars 2009 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 mars 2009
Publié le21 avril 2009
PublicationJORF n°0093 du 21 avril 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0906852S
IdentifiantJORFTEXT000020534076
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de l'aviation civile Centre-Est en date du 22 octobre 2008,
Décide :
Article 2 JORFARTI000020534080
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2009.
F. Rousse