Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037485
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 29 de l'arrêté du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
3. ― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Art. 6 bis ; Art. 5 bis
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