Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2009
NatureArrêté
Signé le6 février 2009
Publié le4 mars 2009
PublicationJORF n°0053 du 4 mars 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0903226A
IdentifiantJORFTEXT000020337266
RéférenceArrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, JO du 4 mars 2009, NOR DEVA0903226ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020337275

Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DIRECTIONS ET SERVICES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

I. ― SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE


A. ― Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)

Direction des services de la navigation aérienne (CTP spécial)
10
10
10
10

CTP spéciaux des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne

Direction de la technique et de l'innovation
10
10
10
10
Direction des opérations
10
10
10
10
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
5
5
5
5
Service de l'information aéronautique
6
6
6
6
Centre en route de la navigation aérienne Nord
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Est
10
10
10
10
Service de la navigation aérienne Nord
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Nord-Est
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Centre-Est
9
9
9
9
Service de la navigation aérienne Sud-Est
9
9
9
9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
9
9
9
9
Service de la navigation aérienne Sud
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Ouest
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Antilles / Guyane
7
7
7
7
Service de la navigation aérienne océan Indien
4
4
4
4
Organisme de Bâle-Mulhouse
6
6
6
6
Organisme de Clermont-Ferrand
4
4
4
4
Organisme de Montpellier.
6
6
6
6
Organisme d'Orly
8
8
8
8
Organisme de Paris-Charles-de-Gaulle
10
10
10
10
Organismes de Bastia et d'Ajaccio
6
6
6
6
Organisme de Fort-de-France
5
5
5
5
Organisme de Pointe-à-Pitre
5
5
5
5

B. ― Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

Direction de la sécurité de l'aviation civile (CTP spécial)
10
10
10
10

CTP spéciaux des directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
5
5
5
5
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
5
5
5
5
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
6
6
6
6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
5
5
5
5
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
6
6
6
6
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
4
4
4
4
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
5
5
5
5
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
6
6
6
6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
6
6
6
6

C. ― Autres services à compétence nationale


CTP spéciaux des autres services à compétence nationale

Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
5
5
5
5
Service technique de l'aviation civile
8
8
8
8
Service d'exploitation de la formation aéronautique
9
9
9
9
Service national d'ingénierie aéroportuaire
8
8
8
8

CTP spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Auban
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret
5
5
5
5

II. ― SERVICES D'OUTRE-MER


CTP des services d'outre-mer

Service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie
7
7
7
7
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française.8
88


8

Article 2 JORFARTI000020337277

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels, G. Charve

Textes cités liens · DILA8

Décret n°82-452 du 28 mai 1982 (V)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (V)
Arrêté du 9 mai 2005
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)
Arrêté du 9 juillet 2008
Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 (V)
Arrêté du 19 décembre 2008

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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