Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Article 1 JORFARTI000020166524

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 2 JORFARTI000020166525

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :

M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration ;

Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de classe exceptionnelle.

Article 3 JORFARTI000020166526

Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans les domaines suivants :

― emploi et gestion du personnel ;

― gestion du patrimoine immobilier, de la logistique et des matériels ;

― gestion des moyens de fonctionnement ;

― organisation et fonctionnement des services,

à :

M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration ; M. Claude Marie-Magdelaine est autorisé à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement au-delà de 7 500 € ;

Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de classe exceptionnelle ; Mme Céline Marie-Appoline est autorisée à viser les engagements des dépenses visés à l'alinéa précédent dans la limite de 7 500 € ;

Mme Nathalie Numéric-Edouard-Edouardzi, assistante d'administration de classe supérieure, pour les affaires relevant de la gestion financière et des recettes, dans la limite de 4 500 €.

Article 4 JORFARTI000020166527

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5 JORFARTI000020166528

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Yves Michelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Marcel Riou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la conduite des affaires disciplinaires ou pénales concernant les équipages ;

M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications ;

M. Raymond René, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications.

Article 6 JORFARTI000020166529

Dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Herman Bade, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications.

M. Daniel Goyat est autorisé à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement au-delà de 7 500 € ;

M. Dominique Gerin est autorisé à viser les engagements de ces mêmes dépenses dans la limite de 4 500 €.

Article 7 JORFARTI000020166530

Dans la limite des attributions de la délégation Guyane, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Valérie Pucci, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications.

Mme Valérie Pucci est autorisée à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement au-delà de 7 500 €.

M. Georges Madeleine est autorisé à viser les engagements de ces mêmes dépenses dans la limite de 7 500 €.

Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, est autorisée à viser les engagements de ces mêmes dépenses dans la limite de 4 500 €.

Article 8 JORFARTI000020166531

Dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à :

M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications.

M. Jacques Mangenot est autorisé à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement dans la limite de 4 500 €.

Article 9 JORFARTI000020166532

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.