Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 7 mai 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020963412
Les cinq premiers alinéas de l'article 15 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La direction " personnels navigants ” (DSAC / PN) comprend :
― le pôle " formation, écoles et simulateurs ” (PN / FOR) qui est chargé de la certification et de la surveillance des organismes agréés ou déclarés de formation des personnels navigants et des entraîneurs synthétiques de vol.
A ce titre :
― il définit les procédures et méthodes relatives à l'agrément et la surveillance des organismes ou des personnes physiques dispensant la formation des personnels navigants techniques et commerciaux, l'approbation des programmes de formation ainsi que des programmes de réentraînement de ces personnels ; il instruit ou prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités et leur apporte son expertise technique ;
― il définit les procédures et méthodes relatives à la qualification et aux autorisations d'emploi des entraîneurs synthétiques de vol ; il instruit et prend les décisions administratives correspondantes.
Pour l'ensemble de ces activités, il fait appel aux personnels navigants de la DSAC et de l'organisme du contrôle en vol. »
Article 2 JORFARTI000020963414
A l'article 15 du même arrêté, au vingt-sixième alinéa, après le mot : « missions ; », il est ajouté la phrase suivante : « les activités qu'il assure à ce titre sont exercées sous le contrôle direct du président du conseil médical de l'aéronautique civile. »
Article 3 JORFARTI000020963416
A l'article 16 du même arrêté, les treizième, quatorzième, quinzième et seizième alinéas sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000020963418
L'article 18 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le vingt et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― participe à la cellule d'alerte et d'urgence de la DGAC ; ».
II.-Les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Il comporte l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) de l'échelon central de la DSAC ; celui-ci anime notamment le réseau d'ASSI dans les directions interrégionales. »
Article 5 JORFARTI000020963419
L'article 21 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les DSAC / IR sont chargées de prendre toutes les actions, les mesures et les décisions requises à l'égard des personnes physiques ou morales publiques ou privées soumises aux exigences des textes communautaires et nationaux en matière de suivi économique et financier, de sécurité, de sûreté et d'environnement pour celles de ces actions, mesures et décisions qui relèvent des préfets de zone, des préfets de région, des préfets de département ou de la direction du transport aérien selon les méthodes et les procédures définies par ces autorités administratives. Elles instruisent les décisions administratives correspondantes ou les prennent lorsqu'elles leur ont été déléguées. »
Article 6 JORFARTI000020963421
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
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