Article 1 LEGIARTI000020964263
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2009
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2009
Publié le8 août 2009
Articles6 articles en vigueur
NORDEVA0914644A
IdentifiantLEGITEXT000020964259
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 7 mai 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020964271
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 15
Article 3 LEGIARTI000020964265
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 16
Article 4 LEGIARTI000020964261
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 18
Article 5 LEGIARTI000020964269
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 21
Article 6 LEGIARTI000020964267
1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA3
Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 - art. 2 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2009).