Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964261
Texte parentLEGITEXT000020964259
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le vingt et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― participe à la cellule d'alerte et d'urgence de la DGAC ; ».
4. II.-Les dispositions suivantes sont ajoutées :
5. « Il comporte l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) de l'échelon central de la DSAC ; celui-ci anime notamment le réseau d'ASSI dans les directions interrégionales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 18
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