Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964271
Texte parentLEGITEXT000020964259
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même arrêté, au vingt-sixième alinéa, après le mot : « missions ; », il est ajouté la phrase suivante : « les activités qu'il assure à ce titre sont exercées sous le contrôle direct du président du conseil médical de l'aéronautique civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 15
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