Texte publié au Journal officiel
1. Les cinq premiers alinéas de l'article 15 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La direction " personnels navigants ” (DSAC / PN) comprend :
3. ― le pôle " formation, écoles et simulateurs ” (PN / FOR) qui est chargé de la certification et de la surveillance des organismes agréés ou déclarés de formation des personnels navigants et des entraîneurs synthétiques de vol.
4. A ce titre :
5. ― il définit les procédures et méthodes relatives à l'agrément et la surveillance des organismes ou des personnes physiques dispensant la formation des personnels navigants techniques et commerciaux, l'approbation des programmes de formation ainsi que des programmes de réentraînement de ces personnels ; il instruit ou prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités et leur apporte son expertise technique ;
6. ― il définit les procédures et méthodes relatives à la qualification et aux autorisations d'emploi des entraîneurs synthétiques de vol ; il instruit et prend les décisions administratives correspondantes.
7. Pour l'ensemble de ces activités, il fait appel aux personnels navigants de la DSAC et de l'organisme du contrôle en vol. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 15