Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Article 1 JORFARTI000020129005

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Rémi Jouty, ingénieur en chef de l'armement.

Article 2 JORFARTI000020129006

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à :

― M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;

― M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Article 3 JORFARTI000020129007

Dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

― Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

― Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 4 JORFARTI000020129008

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », à Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

Article 5 JORFARTI000020129009

Dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

― M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;

― M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― Mme Cécile Du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.

Article 6 JORFARTI000020129010

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », à :

― M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;

― M. Yves Le-Maître, agent contractuel ;

― Mme Isabelle Pétroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7 JORFARTI000020129011

Dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

― Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

― M. René Germa, agent contractuel ;

― M. Dominique Falque, agent contractuel ;

― M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― Mme Catherine Corvaisier-Blanchard, attachée d'administration de l'aviation civile ;

― Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;

― Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;

― Mme Odile Andréollo, assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile.

Article 8 JORFARTI000020129012

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », à :

― M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts et chaussées ;

― M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 9 JORFARTI000020129013

Dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Franck Sainton, agent contractuel ;

― M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― Mme Odile Tourret, agent contractuel ;

― M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;

― M. Thomas Iacono, agent contractuel ;

― M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Sébastien Servain, agent contractuel.

Article 10 JORFARTI000020129014

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à :

― M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;

― Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

Article 11 JORFARTI000020129015

Dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;

― M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation.

Article 12 JORFARTI000020129016

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « « sûreté », à :

― M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

― M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 13 JORFARTI000020129017

Dans la limite des attributions de la direction « sûreté », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

― M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

― M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;

― Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― Mme Bérengère Bernardi, attachée d'administration de l'aviation civile ;

― M. Pierre Boutillier, agent contractuel.

Article 14 JORFARTI000020129018

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », à :

― M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

― Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 15 JORFARTI000020129019

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.