Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Article 1 JORFARTI000020158184

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à M. Daniel AZEMA, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 2 JORFARTI000020158185

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Sandrine JOYEUX, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Michèle CAHIER-BENABEN, assistante d'administration de l'aviation civile.

Article 3 JORFARTI000020158186

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean TRIPHON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale ;

Mme Carole SOUFFLET, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Paul de VILLENEUVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry LEFEBVRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Daniel THOUVIGNON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Claude PAOLONI, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sylvie LEFEBVRE, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. François RAPHAEL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Annick GUERIN, assistante d'administration de l'aviation civile classe exceptionnelle ;

M. Luc BARTHALAY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marie-Paule ACTIS-DOUET, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bruno PFEIFFER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Pascal GUENOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Nathalie BRACHET-CADIOU, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Eric TOURMEZ, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain CAPERAN, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry MAURICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4 JORFARTI000020158187

Dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-François LEDOUX, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard CAHIER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yann GUILLOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5 JORFARTI000020158188

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.