Décret n°2008-1546 du 31 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°2008-1546 du 31 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
  • Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte (périmé)
  • Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte (périmé)
  • Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (périmé)
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