Décret n°2008-1546 du 31 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1546 du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020083802
Texte parentLEGITEXT000020083800
Référencearticle 1 du décret n°2008-1546 du 31 décembre 2008 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

2. 1° Du décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales ;

3. 2° Du décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;

4. 3° Du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection ;

5. 4° Du décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse ;

6. 5° Du décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ;

7. 6° Du décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 ;

8. 7° Du décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009 ;

9. 8° Du décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances ;

10. 9° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ;

11. 10° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte ;

12. 11° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations ;

13. 12° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte.

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