Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2014 au 31 décembre 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 août 2014 au 31 décembre 2019 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 27 août 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense (en vigueur)