Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2009 au 30 mai 2010.

Carte de l'article 5 du Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 2 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale (abrogé)
  • Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (abrogé)
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