1. L'article 5 du décret du 16 février 1968 susmentionné, le tableau 1 figurant en annexe du même décret, l'arrêté du 2 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale, l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux responsables d'unité locale de police, l'arrêté du 17 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale et l'arrêté du 17 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont abrogés.
Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2009 au 30 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020096825
Texte parentLEGITEXT000020096799
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