Article 3

Article en vigueur depuis le 28 août 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 2 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 août 2013 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)