Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2003 (version du 28 août 2013)Légifrance →
1. Le titre professionnel comptable gestionnaire est composé des trois unités constitutives suivantes :
2. 1. Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes.
3. 2. Assurer les obligations fiscales et réglementaires.
4. 3. Assurer le traitement des informations de gestion.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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