Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 2009 au 15 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer (en vigueur)