Arrêté du 15 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2018.

TexteArrêté du 15 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000037500364

Texte parentLEGITEXT000020125795

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2008 (version du 15 octobre 2018)Légifrance →

1. La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni.

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