Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer en date du 9 juillet 2008 ; Les organisations syndicales représentatives des gens de mer et de pêcheurs ainsi que les organisations professionnelles représentatives d'armateurs consultées,
Arrête :
1. La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni.
1. Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont créées par arrêté préfectoral en tenant compte de la composition type telle que définie à l'article 3.
1. Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit :
2. 1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
3. 2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :
4. ― deux représentants des armements ;
5. ― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;
6. 3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;
7. 4. Trois représentants des collectivités territoriales ;
8. 5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;
9. 6. Au titre des autorités administratives :
10. ― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;
11. ― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;
12. ― un inspecteur du travail ;
13. 7. Deux personnalités qualifiées ;
14. 8. Un représentant du service social maritime (SSM).
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2009).