Arrêté du 15 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2009.

TexteArrêté du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020125798
Texte parentLEGITEXT000020125795
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2008 (version du 16 janvier 2009)Légifrance →

1. Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit :

2. 1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;

3. 2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :

4. ― deux représentants des armements ;

5. ― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;

6. 3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;

7. 4. Trois représentants des collectivités territoriales ;

8. 5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;

9. 6. Au titre des autorités administratives :

10. ― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;

11. ― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;

12. ― un inspecteur du travail ;

13. 7. Deux personnalités qualifiées ;

14. 8. Un représentant du service social maritime (SSM).

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