Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer en date du 9 juillet 2008 ; Les organisations syndicales représentatives des gens de mer et de pêcheurs ainsi que les organisations professionnelles représentatives d'armateurs consultées,
Arrête :
La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l'article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes - Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion.
Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont créées par arrêté préfectoral en tenant compte de la composition type telle que définie à l'article 3.
Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit :
1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :
― deux représentants des armements ;
― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;
3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;
4. Trois représentants des collectivités territoriales ;
5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;
6. Au titre des autorités administratives :
― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;
― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;
― un inspecteur du travail ;
7. Deux personnalités qualifiées ;
8. Un représentant du service social maritime (SSM).
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.