Article 6

Article en vigueur depuis le 25 mars 1972.

Carte de l'article 6 du Décret n°72-221 du 22 mars 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mars 1972 (en vigueur) — issue de : Décret n°74-1202 du 26 décembre 1974, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 février 1993 - art. 1 (V)