Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 3 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (56)

• Rédaction du 19 août 2007 au 14 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2007 au 29 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 29 mai 2008 au 4 juin 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mars 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 4 juin 2008 au 6 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 6 novembre 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 16 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 16 avril 2009 au 30 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2009 au 4 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 novembre 2009 au 12 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 12 novembre 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2009 - art.
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 28 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 28 mai 2010 au 27 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 27 novembre 2010 au 13 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 13 février 2011 au 6 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 mars 2011 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 10 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 10 août 2011 au 30 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2011 au 15 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 15 juillet 2012 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2012 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2012 au 2 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction du 2 novembre 2012 au 23 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2012 - art. 1; Arrêté du 28 septembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 23 novembre 2012 au 1er mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2013 au 10 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2014 au 4 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2014 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 12 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 26 février 2016 au 24 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2016 - art. 1; Arrêté du 16 février 2016 - art. 2
• Rédaction du 24 mars 2016 au 2 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2016 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2016 au 2 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1; Arrêté du 24 mai 2016 - art. 2
• Rédaction du 2 septembre 2016 au 21 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2016 - art. 1; Arrêté du 24 août 2016 - art. 2
• Rédaction du 21 décembre 2016 au 25 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 1; Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 25 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 7 juillet 2017 au 14 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 1; Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2
• Rédaction du 14 juillet 2017 au 17 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2017 - art. 1
• Rédaction du 17 novembre 2017 au 23 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 1; Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 2
• Rédaction du 23 mars 2018 au 2 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2018 - art. 1; Arrêté du 16 mars 2018 - art. 2
• Rédaction du 2 août 2018 au 3 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction du 3 février 2019 au 7 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 1; Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 2
• Rédaction du 7 novembre 2019 au 16 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 1; Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 2; Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 3
• Rédaction du 16 novembre 2020 au 6 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 1; Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 2
• Rédaction du 6 mars 2021 au 18 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2021 - art.
• Rédaction du 18 septembre 2021 au 5 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 5 novembre 2021 au 14 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 1; Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 2; Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 3
• Rédaction du 14 août 2022 au 9 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2022 - art.
• Rédaction du 9 novembre 2022 au 8 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2022 - art.
• Rédaction du 8 avril 2023 au 9 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2023 - art.
• Rédaction du 9 novembre 2023 au 4 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2023 - art.
• Rédaction du 4 février 2024 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2024 - art.
• Rédaction du 12 juillet 2024 au 9 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2024 - art.
• Rédaction du 9 novembre 2024 au 23 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2024 - art.
• Rédaction du 23 janvier 2025 au 7 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2025 - art.
• Rédaction du 7 avril 2025 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2025 - art.
• Rédaction du 30 juin 2025 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2025 - art.
• Rédaction du 26 octobre 2025 au 5 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2025 - art.
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2026 - art.

Arrêtés liés (51)

• Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (en vigueur)