Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 3 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000053437831
Texte parentLEGITEXT000020128258
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 août 2007 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. Jusqu'au 31 mars 2028 :

3. Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;

4. Paris-Bamako (Mali) ;

5. Paris-Cotonou (Bénin) ;

6. Paris-Tananarive (Madagascar) ;

7. Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar).

8. Pour du transport de fret uniquement :

9. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).

10. Jusqu'au 31 mars 2028 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes :

11. Paris-Port Louis (Maurice) ;

12. Lyon-Port Louis (Maurice) ;

13. Toulouse-Port Louis (Maurice) ;

14. Marseille-Port Louis (Maurice).

15. Jusqu'au 31 mars 2028 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :

16. Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053437831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.