Arrêté du 23 décembre 1999 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 août 2026.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 décembre 1999 au 12 octobre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 12 octobre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 3
- Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 8
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (en vigueur)
- Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb (en vigueur)