Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2004 au 26 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se) (en vigueur)