Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 26 septembre 2013)Légifrance →
1. Le titre professionnel de sellier harnacheur est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
4. Le titre professionnel de sellier (ère) harnacheur (se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2014.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.